La conception et le dépôt de la demande de Permis de Construire.

Pour rappel, le dépôt d’une demande de Permis de Construire en mairie est obligatoire pour toute construction neuve créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², et pour tous les travaux de rénovation et d’extension d’une construction existante qui augmentent la surface de plancher ou l’emprise au sol de plus de 40 m² dans les zones urbaines soumise à un plan local d’urbanisme (PLU).

Notre mission consiste à réaliser l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention du Permis de Construire de votre projet, conformément à la réglementation nationale et locale en vigueur.

Thomas Vielliard architecte associé et Urbaniste de l’Ecole des Ponts et Chaussées, maitrise parfaitement les règles des PLU, et dialogue aisément avec les services instructeurs des mairies, et les Architectes des Bâtiments de France.

Également ingénieur de formation, il consulte et coordonne les interventions et études d’ingénieries complémentaires nécessaires à la constitution du dossier, notamment géotechniques, thermiques, hydrogéologiques, qui sont à la charge du client.

Ces compétences étendues garantissent à nos clients un dossier conforme et optimisé afin de faciliter son acceptation par l’administration dans un délai maitrisé.

- Prise en compte de vos besoins et de vos attentes en matière d’architecture, de fonctionnalité et d’esthétique.

- Analyse des règles d’urbanisme applicables à votre terrain (Plan Local d’Urbanisme - PLU, Plan d’Occupation des Sols - POS, règlement de lotissement, servitudes, etc.).

- Étude des contraintes techniques et environnementales pouvant impacter le projet (topographie, nature du sol, accessibilité, etc.).

2- Réalisation des documents graphiques et techniques

- Conception du projet conforme en tous points aux règles d’urbanisme.

- Élaboration des pièces graphiques nécessaires au dossier de demande de Permis de Construire (plans de masse, plans des façades et toitures, insertion paysagère, coupe du terrain, etc.).

3- Rédaction des pièces administratives

- Rédaction du formulaire Cerfa n°13406*07 ou toute version en vigueur.

- Rédaction de la notice descriptive expliquant le projet et son intégration dans l’environnement.

- Conformité des études complémentaires d’ingénierie.

4- Dépôt et suivi de la demande

- Dépôt du dossier en mairie et obtention d’un récépissé de dépôt.

- Suivi de l’instruction du dossier et communication avec les services administratifs en cas de demande de compléments ou de modifications.

- Assistance en cas de recours ou d'observations de la mairie ou des tiers.

5- Notification de la décision et affichage légal

- Transmission de l’arrêté municipal accordant le Permis de Construire.

- Conseils sur l'affichage réglementaire du Permis sur le terrain et le respect des délais de recours.